Les remboursements du traitement orthodontique

Les traitements sont pris en charge par les caisses d’assurance maladie, sous réserve d’obtenir l’accord préalable, et à condition qu’ils soient débutés avant le 16ème anniversaire. Le montant pris en charge par les caisses d’assurance maladie est de 193,50 euros par semestre, quel que soit le type de traitement et d’appareil envisagé. Le remboursement est limité à 6 semestres par enfant, quel que soit le nombre de praticiens consultés ou d’appareils posés. La période de contention est également en partie remboursée par la sécurité sociale, à hauteur de 161,25€ la première année, et 75,25€ la deuxième année.

La différence entre les honoraires et le remboursement des caisses d’assurance maladie peut être pris en charge partiellement ou en totalité par les complémentaires.

Le traitement est entièrement à la charge du patient. Cependant, il peut y avoir une prise en charge par certaines mutuelles.

Dans le cas d’un traitement nécessitant une intervention de chirurgie maxillo-faciale, les caisses d’assurance maladie prennent en charge un semestre (selon leur barème, soit 193,50 euros). Dans ce cas précis, un certificat délivré par le chirurgien vous sera demandé.

Le reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale peut être couvert par votre mutuelle santé. Les mutuelles proposent souvent des forfaits de remboursement spécifiques pour les soins orthodontiques, qui varient en fonction de la formule souscrite.

Il est important de vérifier les éléments suivants auprès de votre assurance santé :

• Le taux de remboursement : certaines mutuelles remboursent jusqu’à 100% du tarif réel des soins.

• Les plafonds annuels : la mutuelle peut avoir un plafond de remboursement annuel pour l’orthodontie.

• Les délais de remboursement : il peut y avoir des délais avant que le remboursement ne soit effectué par la mutuelle.

Certaines mutuelles prennent également en charge une partie des frais pour les adultes, bien que la prise en charge des soins orthodontiques pour adultes ne soit pas systématique.

Bien que la Sécurité sociale ne rembourse pas les traitements orthodontiques pour les adultes (sauf exceptions très spécifiques), il est possible que votre mutuelle santé propose un remboursement partiel ou un forfait orthodontie adulte.
Le montant de ce remboursement dépend des termes de votre contrat et des garanties souscrites.